Bonjour à tous,

Vous trouverez ici l'arrêté portant composition du Conseil communautaire à compter du renouvellement général des conseil municipaux en 2026.

La CdC n'aura pas à modifier ses statuts comme l'article 2 l'indique car le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la CdC n'évolueront pas par rapport à ceux du mandat actuel.

Il s'agit d'une formule générique commune à tous les arrêtés pris pour les EPCI à fiscalité propre du département.