Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024

Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2024

Les jurés qui siègent pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi les citoyens de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales dans chaque commune.

A Moncé-en-Belin, le tirage au sort, par procédé informatique, des jurés d'assises pour l'année 2024 aura lieu le jeudi 27 juillet 2023 à 11h00 au service des élections.