Règles d'urbanisme pour vos travaux d'intérieur et d'extérieur
Travaux d'intérieur et d'extérieur
Les beaux jours arrivent : voilà l'occasion de réaliser quelques travaux à l'intérieur et à l'extérieur de votre maison.
Attention, si l’été est une saison idéale pour réaliser de gros travaux d’extérieur, dès lors que vous projetez d’aménager votre extérieur, commencez par vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur auprès de la mairie.
Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, le service urbanisme vous reçoit UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS – Tél : 02.43.42.35.72 ou via accueil de la Mairie 02.43.42.01.12.
La consultation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) vous permettra de savoir ce que vous avez le droit de faire sur votre zone d’habitation. Il est consultable en ligne via le site de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois sur le site « Géoportail de l’Urbanisme ».
Selon la nature et l’importance des travaux extérieurs à entreprendre, vous devez aussi demander une autorisation en mairie.
Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Quels travaux nécessitent une déclaration préalable en mairie ?
•Création d’une ouverture (porte, fenêtre, velux).
•Changement d’une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle.
•Changement des volets (matériau, forme ou couleur).
•Changement de la toiture.
Une déclaration préalable de travaux est également exigée si vous créez à la fois :
•plus de 5 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ;
•une emprise au sol et une surface de plancher inférieures ou égales à 20 m².
Cependant, en zone urbaine d’une commune couverte par le Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI), vous pouvez créer jusqu’à 40 m² d’extension en déposant une déclaration préalable de travaux.
Si l’agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu’il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire et recourir à un architecte.