Mentions légales

 

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56 rue Jean Fouassier
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Fax : 02 43 42 02 05

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Directeur de la publication :

Mme Irène BOYER, en sa qualité de Maire.


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La commune de Moncé en Belin ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.


Editeur du site :

La commune de Moncé en Belin.

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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045


Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

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2. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES :

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)


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Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.

Ce traitement de vos données a pour finalité de vous donner des informations et/ou répondre à vos demandes.

Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).


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Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

 • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
 • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
 • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable des traitements.


Coordonnées du responsable des traitements :

Irène Boyer - Maire de Moncé en Belin - 02 43 42 01 12



Coordonnées du Délégué à la protection des données :

ATESART - Contact : dpo@sarthe.fr

 


Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.



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