Avis d'enquête publique - PLUi
La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Bélinois (CCOBB) organise une enquête publique qui se déroulera du 1er au 31 mars 2021 sur notre territoire.
Cette enquête a 3 objets :
- modification n°1 du PLUi
- zonages d'assainissement des eaux usées des 8 communes membres du territoire
- périmètre délimité des abords des monuments historiques sur Ecommoy
Vous trouverez ci-dessous l'affiche relative à cette enquête publique ainsi que l'arrêté de prescription sur ce lien.
